Dernière mise à jour : septembre 2026 · DnK Vision · psmartking@dnkvision.com
P-SmartKing (site psmartking.com et application mobile) est édité par DnK Vision. Cette politique décrit les renseignements personnels que nous traitons conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (« Loi 25 »). Elle est distincte des Conditions générales d'utilisation, qui y font référence.
1. Responsable de la protection des renseignements personnels
DnK Vision a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels conformément à la Loi 25. Contact : psmartking@dnkvision.com
Zone de service principale : agglomération de Montréal (données de stationnement sur voirie).
2. Renseignements personnels collectés
- Site — liste d'attente : adresse courriel, horodatage d'inscription, source (formulaire web).
- Compte : nom affiché, adresse courriel, mot de passe (hashé via Supabase Auth — jamais en clair), langue, préférences.
- OAuth (optionnel) : identifiants Google ou Apple via Supabase — courriel et identifiant fournisseur.
- Appareil : jeton anonyme (
device_token) pour minuteur, notifications locales et signalements sans compte. - Géolocalisation : position approximative ou précise, selon la permission accordée, pour afficher la carte et les règles à proximité. Nous ne vendons pas ta position.
- Véhicules (optionnel) : plaque, marque, modèle, couleur — uniquement si tu les ajoutes au profil.
- Contenu contribué : signalements, commentaires, photographies téléversées (pouvant contenir incidemment des plaques d'immatriculation ou des visages).
- Sessions de stationnement : horodatage, identifiant de place ou tronçon, lien optionnel au compte.
- Données techniques : type d'appareil, système d'exploitation, identifiants techniques, journaux d'utilisation.
- Données de navigation (site web) : témoins (cookies) et technologies similaires — voir section 4.
- Démo web : pas de compte requis ; adresse IP pour limitation de débit uniquement.
3. Finalités de la collecte
- Fournir et améliorer la fonctionnalité principale du Service (affichage des règles de stationnement, carte, guidage, minuteur).
- Permettre la création et la gestion d'un compte utilisateur.
- Gérer la liste d'attente et la beta privée.
- Améliorer la fiabilité des données grâce aux contributions (algorithme et zones grises).
- Communiquer avec toi (avis de modification des CGU, sécurité du compte).
- Support utilisateur, prévention des abus et sécurité du Service.
- Le cas échéant, personnaliser et mesurer la publicité (uniquement avec ton consentement — voir section 4).
4. Consentement et témoins (cookies)
Conformément à la Loi 25, les paramètres de confidentialité les plus protecteurs sont activés par défaut. Les témoins et technologies de suivi non essentiels (notamment ceux liés à la publicité ou à la mesure d'audience) ne sont activés qu'après un consentement libre, éclairé et donné pour chaque finalité (opt-in). Tu peux retirer ce consentement en tout temps depuis les paramètres de l'application ou du site.
Le site utilise le stockage local du navigateur pour la langue (FR/EN). Google Maps peut déposer des témoins techniques nécessaires à l'affichage de la carte.
La géolocalisation précise nécessite ton autorisation explicite au niveau du système d'exploitation ; tu peux la révoquer en tout temps, ce qui limitera certaines fonctionnalités du Service.
5. Communication à des tiers et hébergement
Tes renseignements sont hébergés par nos fournisseurs infonuagiques (notamment MongoDB Atlas et Supabase), qui peuvent conserver des données à l'extérieur du Québec. Conformément à la Loi 25, une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée est réalisée avant tout transfert hors du Québec, afin de nous assurer que les renseignements bénéficient d'une protection équivalente à celle prévue au Québec.
Nous ne vendons pas tes renseignements personnels. Ils peuvent être communiqués à nos sous-traitants technologiques strictement aux fins d'exploitation du Service, sous contrat prévoyant des mesures de protection adéquates, notamment :
- Vercel — hébergement du site et proxy démo.
- MongoDB Atlas — base de données backend.
- Google Maps / Geocoding — carte et recherche d'adresse.
- Supabase — authentification et OAuth Google/Apple (si activé).
- Resend ou webhook — notification d'inscription liste d'attente (si configuré).
Ils peuvent aussi être communiqués si la loi l'exige.
6. Conservation et destruction
- Tes renseignements sont conservés pour la durée nécessaire aux fins décrites ci-dessus, puis anonymisés ou détruits de façon sécuritaire.
- La suppression de ton compte (Profil → Supprimer le compte) entraîne l'effacement de tes renseignements personnels identifiables dans un délai raisonnable, sous réserve des obligations légales de conservation.
- Liste d'attente : jusqu'au lancement ou demande de retrait par courriel.
- Signalements anonymisés : peuvent être conservés sous forme agrégée pour la qualité des données.
7. Tes droits
Tu disposes, sous réserve des exceptions prévues par la loi, des droits suivants :
- Accès à tes renseignements personnels et obtention d'une copie (délai de traitement : 30 jours) ;
- Rectification de renseignements inexacts, incomplets ou équivoques ;
- Retrait du consentement en tout temps, pour l'avenir ;
- Suppression / droit à l'oubli, dans les limites prévues par la loi ;
- Portabilité des renseignements informatisés que tu as fournis.
Pour exercer ces droits : psmartking@dnkvision.com
8. Sécurité
Des mesures de sécurité techniques et organisationnelles raisonnables sont mises en place afin de protéger tes renseignements contre la perte, le vol et l'accès non autorisé, notamment :
- HTTPS en production et chiffrement en transit ;
- Authentification via Supabase Auth, mots de passe hashés ;
- Jetons d'accès à durée limitée et gestion des accès ;
- Suppression multi-collections à la demande (compte, véhicules, signalements liés).
9. Photographies et renseignements incidents
Les photographies téléversées peuvent contenir des renseignements personnels de tiers (plaques d'immatriculation, visages). Dans la mesure du possible, un floutage automatique est appliqué avant publication. Ces renseignements sont traités selon les mêmes principes de finalité, de conservation limitée et de sécurité que les autres renseignements personnels décrits aux présentes.
10. Mineurs
Le Service est destiné aux personnes de 16 ans ou plus (voir CGU, section 2). Conformément à la Loi 25, l'utilisation de renseignements personnels concernant une personne mineure de moins de 14 ans requiert le consentement parental ; DnK Vision ne sollicite ni ne traite sciemment de tels renseignements.
11. Incident de confidentialité
En cas d'incident de confidentialité présentant un risque sérieux de préjudice, DnK Vision en avisera la Commission d'accès à l'information du Québec ainsi que les personnes concernées, conformément à la Loi 25.
12. Modifications de la présente politique
La présente politique peut être mise à jour. Toute modification substantielle te sera communiquée par courriel, selon les mêmes modalités de préavis que celles prévues aux CGU (section 12).
13. Contact
Pour toute question relative à la présente politique ou pour exercer tes droits : psmartking@dnkvision.com
Document soumis à relecture juridique avant publication définitive.